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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MINOTERIES DU CHATEAU
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L'Epi Campagnard
Marque expirée - Marque en non vigueur

L'Epi Campagnard
MINOTERIES DU CHATEAU SAS

Numéro de dépôt :
98749205
Date de dépôt :
07/09/1998
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/09/2018

Présentation de la marque L'Epi Campagnard

Déposée le 7 septembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MINOTERIES DU CHATEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « L'Epi Campagnard »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MINOTERIES DU CHATEAU domicilié(e) 9 / 11 RUE DU MOULIN,53500 ERNEE (dossier no 2376164) - 53500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 366 303 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MINOTERIES DU CHATEAU domicilié(e) 9 / 11 RUE DU MOULIN,53500 ERNEE (dossier no 2376164) - 53500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'Epi Campagnard est expirée depuis le 7 septembre 2018.

MINOTERIES DU CHATEAU a également déposé les autres marques suivantes : TRESORETTE SESAME , MINOTERIES DU CHATEAU ETS VALLEE CHATOVAL , TRESORETTE MEDIEVAL , TRESORETTE ESSENTIELLE 80 , MINOTERIES DU CHATEAU


MINOTERIES DU CHATEAU SAS - 9 / 11 RUE DU MOULIN,53500 ERNEE (dossier no 2376164) - 53500 - France - SIREN 322366303


MINOTERIES DU CHATEAU - 9 / 11 RUE DU MOULIN,53500 ERNEE (dossier no 2376164) - 53500 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-08

Renouvellement sans limitation le 17 juin 2008 n°2376164 - Publication au BOPI 2008-06-17

Publication - Publication le 16 oct. 1998 au BOPI 1998-42

Inscription le 18 décembre 2012 - Gage constitué n°591008 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-12-18

Inscription le 20 février 2018 - Constitution de gage n°717151 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20

Inscription le 20 février 2018 - Transmission totale de propriété n°717149 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20

Inscription le 20 février 2018 - Radiation de gage n°717150 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20

Pain.